Election

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La manière dont les juges sont nommés et élus, leur statut, ainsi que leur indépendance à l’égard des pressions politiques sont des points clés au regard de la crédibilité et de l’efficacité de la Cour. A cet égard, la CAfDHP s’inscrit dans la lignée des standards internationaux.

  • La Cour est composée de onze juges ressortissants des Etats membres de l’UA.
  • Chaque Etat partie au protocole peut présenter pour candidature trois personnes dont deux doivent obligatoirement faire partie de leurs ressortissants tout en tenant compte de la représentation adéquate des deux sexes.

  • La Cour ne peut comprendre plus d’un juge de la même nationalité .
  • Les candidats sont élus à titre personnel « parmi des juristes jouissant d’une très haute autorité morale, d’une compétence et expérience juridique, judiciaire ou académique reconnue dans le domaine des Droits de l’Homme et des Peuples ».

  • Leur mandat est de six ans renouvelable une seule fois.
  • Les juges de la CAfDHP sont élus au scrutin secret par la Conférence de l’UA.
  • Lors de l’élection des juges, les Etats doivent veiller à la représentation adéquate des deux sexes et à ce qu’une répartition géographique équitable ainsi que des grands systèmes juridiques. La prise en compte d’une répartition géographique équitable et des grands systèmes juridiques, si elle doit être saluée, n’est pas sans soulever un certain nombre d’interrogations. En effet, différents systèmes de droits coexistant au sein de l’Afrique mais également au sein des Etats africains, il paraissait indispensable que cette diversité soit représentée au sein même de la Cour. Toutefois, avec une telle diversité, et particulièrement des différences notables en matière procédurale, nous pouvons nous interroger sur la cohérence de la procédure et de la méthode de fabrication des décisions de justice qui seront mises en œuvre. De la même façon, il n’est pas inconcevable qu’un système de droit prenne dans l’avenir, le dessus sur un autre. C’est un élément qu’il conviendra de suivre avec la plus grande attention.

  • Aucune limite d’âge n’est requise pour les juges de la CAfDHP.
  • La Cour africaine siège à temps partiel, ses juges exercent donc leur fonction à temps partiel à l’exception du président de la Cour qui exerce ses fonctions à plein temps.