Histoire

Histoire

Si le protocole portant création de la Cour africaine des droits de l’Homme est signé le 10 juin 1998 à Ouagadougou, l’idée de la création d’une juridiction régionale de protection des droits de l’Homme remonte à 1961.
C’est lors du Congrès des juristes africains organisé à Lagos à l’initiative de la Commission Internationale des juristes, qu’est pour la première fois discutée la possibilité d’élaborer une Cour africaine des droits de l’Homme1. L’alinéa 4 de la déclaration adoptée à l’issue de cette conférence, la « Loi de Lagos », dispose « qu’afin de donner plein effet à la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, les gouvernements africains devraient étudier la possibilité d’adopter une convention africaine des droits de l’Homme prévoyant notamment la création d’un tribunal approprié et des voies de recours ouvertes à toutes les personnes relevant de la juridiction des Etats signataires »Il ne sera pas donné suite à cette proposition.

Grace à l’implication de personnalités fortes, telle que Keba M’Baye, et le soutien d’ONG et des nations unies notamment à travers l’organisation de séminaires, la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples ( CADHP) est adoptée en 1981.
Le système régional de protection des droits de l’Homme en Afrique s’est donc construit à travers plusieurs étapes clés :

  • 1981 : adoption de la Charte africaine des droits de l’Homme et peuples.

Elle entre en vigueur le 21 octobre 1986. Cette charte s’inscrit dans une dialectique d’universalisme et de régionalisme. Elle est originale et innovante à bien des égards. Ceci se manifeste par la prise en compte des droits des peuples, des droits économiques et sociaux ainsi que par l’introduction de devoirs. La protection des droits de la première et deuxième génération est plus classique et se retrouve dans les autres instruments régionaux de protection des droits de l’Homme.  En outre, la CADHP donne naissance à la commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples.

  • 1987 : Election des premiers membres de la commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples

Lors de l’élaboration de la CADHP, le choix a été fait de ne pas créer d’organe juridictionnel. C’est un organe quasi juridictionnel, la ComADHP, qui a été institué par la CADHP. Elle a été inaugurée le 2 novembre 1987 à Addis Abéba suite à l’élection de ses membres par la 23ème conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’OUA.  Son siège est à Banjul en Gambie.

La ComADHP a trois missions principales :

  • Promouvoir les droits de l’homme et des peuples
  • Assurer la protection des droits de l’homme et des peuples
  • Interpréter toute disposition de la présente Charte à la demande d’un Etat partie, d’une Institution de l’OUA ou d’une Organisation africaine reconnue par l’OUA

Elle se réunit chaque année en sessions ordinaires de deux semaines chacune pour examiner les rapports des Etats et les communications sur les violations des droits de l’Homme portées à son attention. Les séances sont publiques sauf si la ComADHP en décide autrement ou si la nature des communications exige un huit clos. Le choix d’un organe quasi juridictionnel afin d’assurer la promotion et la protection des droits de l’Homme sur le continent africain n’est pas anodin. Il s’inscrit dans la lignée des autres mécanismes régionaux de protection des droits de l’Homme, mais correspond aussi à la volonté des pays africains, à la fin des années 1980, de ne pas s’exposer à la sanction d’une juridiction

  • 1998 : adoption du protocole de Ouagadougou créant la Cour Africaine des droits de l’Homme et des peuples

Cette cour ne vient pas remplacer la ComADHP mais compléter le mandat de protection de la ComADHP. Ces deux institutions sont donc complémentaires. Le protocole est entré en vigueur en 2004 et a rendu son premier arrêt en 2009.