Indépendance et impartialité

Indépendance et impartialité

Les juges s’engagent à exercer leurs fonctions en toute impartialité et loyauté. L’indépendance des juges est assurée conformément au droit international. Ils bénéficient des privilèges et immunités reconnus en droit international au personnel diplomatique et ne peuvent pas être poursuivis en raison des votes ou des opinions émis dans l’exercice de leurs fonctions. De plus, afin de garantir l’indépendance, les fonctions de juge sont incompatibles avec toutes autres activités de nature à porter atteinte aux exigences d’indépendance ou d’impartialité liées à la fonction :

  • les juges de la Cour africaine ne peuvent « siéger dans une affaire dans laquelle ils sont antérieurement intervenus comme agents, conseils, ou avocats de l’une des parties, membre d’un tribunal national ou international, d’une commission d’enquête, ou à tout autre titre. En cas de doute sur la réalité de cette intervention, la Cour tranche ».

Les juges ne peuvent siéger s’ils ont un « intérêt personnel dans l’affaire du fait par exemple d’un lien conjugal ou parental », s’ils « ont exprimé en public, par le truchement des médias, par écrit, par des actions publiques ou par tout autre moyen, des opinions qui sont objectivement de nature à nuire à [leur] impartialité ».