Rapports pertinents des organes de l’UA

  • Étude comparative des mécanismes de suivi et d’élaboration de rapports par les juridictions internationales et régionales des droits de l’homme – février 2019 :

L’étude est relative à la comparaison   des mécanismes de suivi et d’élaboration de rapports visant à assurer le suivi de l’exécution des décisions ou des arrêts des juridictions internationales des droits de l’homme. Elle est consacrée aux systèmes européen et interaméricain des droits de l’homme et surtout aux dispositions législatives et institutionnelles destinées à en assurer le respect.

Cette étude s’inscrit dans l’élaboration de la mise en place d’un cadre de suivi et d’élaboration de rapports sur la mise en application des décisions de la Cour africaine:

Étude comparative des mécanismes de suivi et d’élaboration de rapports 

Un projet de mécanisme relatif à l’établissement des rapports et au suivi de l’exécution des arrêts a également été adopté:

PROJET DE CADRE POUR LA MISE EN PLACE D’UN MÉCANISME