Recueil des arrêts, avis consultatifs et autres décisions

Recueil de jurisprudence de la Cour africaine – Volume 1 (2006-2016) La Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples a publié sur son site internet le volume inaugural du Recueil des arrêts, avis consultatifs et autres décisions de la Cour. Ce volume inclut les décisions rendues par la Cour au cours de la période allant de 2009, année où elle a rendu sa première décision, à 2016. Cependant, la période mentionnée dans le titre du Recueil et apparaissant en page de couverture est plutôt celle de 2006 à 2016 qui correspond de manière symbolique à la première décennie de fonctionnement de la juridiction courant à partir de l’élection de ses premiers Juges et de la tenue de sa première session ordinaire.

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